Chaque année c’est la même histoire : le printemps montre le bout de son nez, les journées rallongent, bref, votre bonheur serait presque parfait s’il n’y avait aussi… la déclaration de revenus, suivie du paiement de l’impôt. Un exercice incontournable qui n’est certes pas des plus amusants, mais qui peut s’avérer moins anxiogène si l’on connait un peu mieux les arcanes du système fiscal, à commencer par les concepts de base : foyer fiscal, parts fiscales et quotient familial. Voyons donc ensemble de quoi il agit exactement.
Le foyer fiscal
C’est une spécificité française : l’impôt sur le revenu n’est pas calculé par individu, mais par « foyer fiscal », c’est-à-dire par ménage vivant sous le même toit. C’est ce foyer fiscal qui est redevable de l’impôt sur le revenu. L’idée est de garantir un taux d’imposition égal aux contribuables en fonction de leur niveau de vie, quelles que soient leurs charges familiales. Autrement dit, à niveau de revenu égal, une famille bénéficie d’un taux d’imposition plus faible qu’un célibataire sans enfants, pour compenser des dépenses contraintes plus lourdes du fait de ses rejetons. Le code général des impôts pose donc le principe d’une déclaration unique, qui doit être réalisée par foyer pour l’ensemble des revenus de ses membres.
Les parts fiscales
Tous les foyers fiscaux ne se ressemblent pas. Certains sont composés d’un seul membre (une personne célibataire, veuve ou divorcée par exemple), d’autres rassemblent plus d’une dizaine de membres, comme les familles nombreuses. En fonction du nombre de membres qui le composent, chaque foyer se voit attribuer un certain nombre de parts : une part pour une personne seule, deux parts pour un couple marié ou pacsé, une demi-part pour le premier, puis pour le deuxième enfant, puis une part entière par enfant à partir du troisième.
L’évolution de la société rejaillit sur la composition des familles. Certaines situations permettent aux contribuables de bénéficier de demi-parts supplémentaires : les parents isolés à la tête d’une famille monoparentale, les personnes recueillant chez elles une personne en situation de handicap ou de dépendance, les veufs et les veuves d’anciens combattants. Lorsque les enfants vivent en alternance avec chacun de leurs parents, ceux-ci « partagent » la demi-part correspondant à l’enfant et bénéficient donc d’un quart de part supplémentaire.
Le quotient familial
Pour déterminer le montant de l’impôt dû par un foyer fiscal, la première opération consiste à diviser le revenu avant impôts du foyer fiscal par le nombre de parts : le résultat de cette opération s’appelle le quotient familial. Imaginons par exemple une personne célibataire qui gagne 40 000€ par an. Elle dispose d’une part, son quotient familial est donc de 40 000€. Prenons maintenant l’exemple d’une famille composée d’un couple et de deux enfants dont le revenu s’élève aussi à 40 000€. Cette famille dispose de 3 parts (1 par adulte et 0,5 par enfant jusqu’au 2ème enfant inclus). Le quotient familial de ce foyer fiscal sera donc de 13 333€ (40 000/3). Cette notion de quotient familial est très importante, puisque c’est sur ce quotient que s’applique les différentes tranches du barème de l’impôt.
Attention toutefois, famille nombreuse ne rime pas avec dispense d’impôt. Les effets du quotient familial sont plafonnés. L’avantage accordé aux familles ne peut pas excéder 1592€ par demi-part supplémentaire en 2022, sauf cas particulier. Autrement dit notre couple avec deux enfants ne pourra pas payer plus de 3184€ (1592€ X 2 parts) de moins qu’un couple avec les mêmes revenus n’ayant pas d’enfants à charge. C’est l’administration fiscale qui se charge de ce calcul comparatif, parfois un peu complexe, et qui en informe les contribuables concernés.
Barème et tranches
Afin de garantir une redistribution des richesses dans la société, l’impôt sur le revenu est progressif, ce qui signifie que plus on a de revenus, plus on paie d’impôts en proportion. Pour appliquer ce principe, à chaque « tranche » de revenus correspond un taux d’imposition, de plus en plus élevé : c’est le barème de l’impôt. En 2022, pour les revenus de 2021, le barème est le suivant :
- Jusqu’à 10 225€ : 0%
- De 10 226 à 26 070€ : 11%
- De 26 071 à 74 545€ : 30%
- De 74546 à 160 336€ : 41%
- Au-delà de 160 336€ : 45%
Le calcul de l’impôt
Pour calculer l’impôt dû par chaque foyer, il faut déterminer son quotient familial, lui appliquer le barème, puis multiplier le résultat par le nombre de parts. Complexe ? Pas tant que ça. Revenons à nos exemples. Notre célibataire, dont le quotient familial s’élève à 40 000€, paiera donc : 0% sur ses revenus entre 0 et 10 225€, puis 11% sur ses revenus entre 10 226 et 26070 €, soit 15 845 X 11% = 1742,95€, puis 30% sur ses revenus entre 26 071 et 40 000€, soit 13 929 X 30% = 4178,70€. Son impôt brut sera donc de 5921,65€ (0 + 1742,95 + 4178,70). Comme il a une part fiscale, son impôt s’élèvera à 5921,65 X 1, c’est-dire 5921,65€
La famille de quatre personnes qui dispose du même revenu, devra elle appliquer le barème sur le quotient familial de 13 333€, ce qui donnera 0% pour la première tranche, puis 11% sur la seconde tranche (de 10226 à 13 333€), soit 341,77€. En multipliant ce chiffre par le nombre de parts fiscales, en l’occurrence 3, on obtient un impôt de 1025,31€ (341,77 X3). On voit donc que les familles bénéficient d’un coup de pouce substantiel de la part du fisc. Et leurs avantages ne s’arrêtent pas là !
Décote et plafonnement du quotient familial
En pratique, notre famille paiera encore moins d’impôt grâce au système de la décote. Chaque année, l’administration fiscale octroie en effet aux contribuables les moins imposés le droit de réduire encore leur impôt, pour atténuer l’effet de la progressivité. La somme à déduire (ou décote) se calcule par la différence entre une somme forfaitaire, révisée chaque année, et 45,25% de l’impôt calculé. En 2022, pour les revenus de 2021, cette somme forfaitaire est de 779€ pour une personne seule et de 1 289€ pour une imposition commune. Donc dans notre exemple, la famille de quatre personnes pourrait déduire (1289 – (45,25% X 1025,31)) = 825,05€ de son impôt, ce qui ramènerait son impôt à 200,26€ (1025,31 – 825,05€).
Vous avez perdu le fil ? Vous écarquillez les yeux ? Pas de panique. En pratique, la décote est calculée par l’administration fiscale, qui en informe systématiquement les contribuables concernés.
Un simulateur bien utile
Chaque foyer fiscal est donc dans une situation unique par rapport à l’impôt sur le revenu. Les principes de cet impôt sont simples : progressivité, prise en compte des revenus au niveau du foyer fiscal, avantages pour certaines catégories de contribuables, notamment les familles. Mais l’application de ces principes peut être complexe et on peut à juste titre se sentir un peu perdu devant sa feuille de calcul. Pour surmonter ces difficultés, il ne faut pas hésiter à avoir recours au simulateur mis à disposition chaque année par l’administration fiscale (https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2022/index.htm). Et si vous vous posez des questions sur votre déclaration, vous pouvez aussi contacter directement le service des impôts grâce à la messagerie de votre espace personnalisé sur impots.gouv.fr. C’est le meilleur moyen d’éviter les erreurs tout en témoignant de votre bonne foi.
L’annuaire de la CNCEF vous permet de sélectionner les experts financiers les plus proches de chez vous, classés par spécialité. Profitez-en !
Trouvez le professionnel qui facilitera la réalisation de vos objectifs : www.cncef.org.
Pour plus d’informations, suivez-nous sur nos pages Facebook et Linkedin
