Communiqué de presse
Paris, le 29 janvier 2024
CNCEF CRÉDIT soutient et salue la proposition de loi déposée par Lionel Causse, député Renaissance, et plusieurs parlementaires visant à encadrer le pouvoir du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) sur la fixation du taux d’endettement maximal pour l’octroi d’un crédit immobilier. Un texte qui fait sens pour l’association professionnelle agréée de courtiers qui plaide de longue date pour faire sauter ce verrou.
C’est dans un contexte où la production de crédit immobilier atteint un niveau comparable à celui d’avant 2015 (8,7 milliards d’euros en novembre 2023[1]) que cette proposition souhaite redonner aux banques la liberté d’apprécier le risque d’octroi de crédit. Un pouvoir qui ne faisait pas débat avant 2019 et dont la mécanique n’a pourtant pas changé : elles connaissent bien leurs clients et disposent de tous les outils pour évaluer le risque d’endettement excessif.
Ce texte de bon sens réintroduit le reste à vivre, une notion factuelle au centre des rencontres que l’association mène actuellement auprès des parlementaires pour relancer le financement de l’accession à la propriété.
Concernant la composition du Haut Conseil, une représentation élargie dans cet organe ne peut que servir à se rapprocher de la réalité du terrain.
« Cette proposition de loi est la seule que nous soutenons pleinement après avoir échangé avec Lionel Causse, car elle permet de lever un frein important sur le reste à vivre, essentiel pour faire redémarrer un marché de l’immobilier en berne et favoriser le retour des investisseurs locatifs. », déclare Côme Robet, Président de CNCEF CRÉDIT. « Après une année désespérante, les Français sont à l’écoute de l’évolution des taux et retrouvent la volonté d’acheter. Nous souhaitons, pour eux et avec eux, que ce texte les aide à y parvenir. »
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[1] Observatoire Crédit Logement CSA
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A propos de CNCEF CRÉDIT
CNCEF Crédit est une association professionnelle agréée par l’ACPR, qui regroupe 3300 intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement, courtiers et mandataires indépendants, et 2800 structures (cabinets ou réseaux).
Elle a pour mission de représenter, accompagner, valoriser et former la profession et de peser sur les questions de sa réglementation dans le débat public.
CNCEF Crédit est membre du Groupe CNCEF, qui regroupe les professionnels libéraux des domaines de l’investissement et du patrimoine, de l’assurance, du crédit, de l’immobilier de placement et du développement de l’entreprise.
Contact presse :
– Christine SINGER –
Attachée de presse CNCEF CREDIT – Tél. 06 03 91 06 13 – christine.singer@huit55.com
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