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14 décembre 2020

Autorégulation : La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit souhaitent l’examen du texte par le Parlement dès 2021

Communiqué de presse
Paris, le 14 décembre 2020

Pour la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit, la proposition de loi visant à accompagner les courtiers en assurances et en crédit ainsi que leurs mandataires devient indispensable au regard des obligations réglementaires. Comme pour les CIF, les courtiers doivent pouvoir s’appuyer sur une association professionnelle pour pérenniser leur cabinet, monter en compétences et assurer leur conformité réglementaire. Explications. 

La web conférence de l’ACPR qui s’est tenue fin novembre concernant notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a permis de constater que les Conseillers en investissements financiers avaient intégré les différentes obligations tant pour leur cabinet que pour les clients. “Ces résultats satisfaisants sont le fruit de l’accompagnement des associations professionnelles qui encadrent, forment et contrôlent les CIF, au service de l’indépendance des clients particuliers et professionnels.” note Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Assurance.

Au regard des statistiques du Régulateur, la CNCEF Assurance constate que les courtiers en assurance ont cependant une marge de progression possible pour répondre aux exigences réglementaires, que cela soit en termes de connaissance de leur clientèle, d’obligations de déclarations et d’informations TRACFIN ou encore pour le gel des avoirs… 

Pour les challengers sur ces questions fondamentales, la CNCEF Assurance qui regroupe des courtiers d’assurance et leurs mandataires rappelle la nécessité de la proposition de loi déposée en janvier 2020 par Valéria Faure-Muntian et qui vise à les accompagner. “Comme pour les CIF, les courtiers de proximité doivent pouvoir s’appuyer sur une association professionnelle pour pérenniser leur métier et monter en compétences” plaide Stéphane FANTUZ. 

Profiter de la courbe d’expérience qui a bénéficié aux CIF…Un avis que partage la CNCEF Crédit, présidée par Christelle MOLIN-MABILLE, qui soutient le futur texte depuis l’origine. “Notre métier séduit de plus en plus : l’Orias a enregistré en 2020, 37% d’inscriptions supplémentaires  d’Intermédiaires en Opérations de Banque et de Services de Paiement et 51% de Mandataires IOBSP. Or, ces nouveaux professionnels – tout comme les anciens – sont majoritairement des indépendants et des TPE. Il sont peu armés pour faire face à la fois aux exigences de conformité, à l’évolution du métier et aux défis des nouveaux modes de distribution numériques. Une raison impérieuse d’obtenir l’examen de ce texte dès 2021 et leur offrir l’appui des associations professionnelles.”

Contacts presse :

– Cyrille DARRIGADE –
Attaché de presse CNCEF Assurance – Tél. 06 20 17 40 41 – cyrille.darrigade@gmail.com 

 – Christine SINGER –
Attachée de presse CNCEF Crédit – Tél. 06 03 91 06 13 – christine.singer@huit55.com


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